Un article fort intéressant si vous vous intéressez au domaine du droit des licences libres.

Où l'on apprend notamment que les licences “habituelles” de code (en particulier les licences (A/L)GPL) sont invalides en droit français.


Je me permet d'ajouter ici un commentaire intéressant au sujet du cadre dans lequel s'applique un contrat (par exemple une licence) entre deux individus (ou autre) d'une nationalité différente : http://zestedesavoir.com/articles/152/le-libre-a-la-francaise/#p38394 .