Et allez, c'était malheureusement prévisible, le conseil constitutionnel a complètement validé (à deux articles près) la loi sur le Renseignement.
« Garant des droits et des libertés » eh ? On ne doit pas avoir la même définition de ces deux termes. À quoi sert encore le conseil constitutionnel, si c'est pour valider de tels textes ?
« Je viens d'achever la lecture de la décision du Conseil constitutionnel sur le #PJLRenseignement.
La France n'a point de constitution.
Je vais essayer, demain, de réunir mes idées sur le sujet. Mais déjà :
1. Le Conseil n'invalide, pour l'essentiel, que les procédures sans autorisation aucune et le traitement du renseignement à l'étranger.
2. D'où on déduit que tout le reste ne lui pose aucun problème.
3. Ni le recours au renseignement bien au-delà de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme,
4. Ni le remplacement du juge, gardien des libertés individuelles, par une commission consultative,
5. Ni le recours à la surveillance massive et automatisée des correspondances privées de l'ensemble de la population,
5. Ni même la soumission du Conseil d'État au secret défense dont il est pourtant, de fait, le juge en dernier recours.
Rien de tout cela, pour le Conseil constitutionnel, n'est incompatible avec la Constitution de la 5ème République.
Dès lors, de deux choses l'une :
1. Soit le Conseil constitutionnel se trompe, et la Constitution de la 5ème République, qui l'institue, doit être revue pour le réformer,
2. Soit il a raison, et la Constitution de la 5ème République doit être revue pour faire de la France une démocratie décente.
Dans les deux cas — justice constitutionnelle défaillante ou Constitution bananière —, notre démocratie est une farce. »
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