Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée - PC INpact
Ce que prévoie le gouvernement français en terme de nouvelles technologies.
Je note tout de même que, à la suite, on a ça :
« Ainsi la sénatrice Maryvonne Blondin, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a déjà fait savoir qu’elle travaillait sur « les articles relatifs au CSA ». Avec Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, elle a déjà évoqué « l'intérêt d'une surveillance d'internet ». »
Et ça :
« En juin dernier, Fleur Pellerin rappelait les promesses du gouvernement visant à faire adopter en 2014 un projet de loi sur « la protection des droits et des libertés numériques » (les promesses initiales). Ce texte pourrait abriter une disposition en faveur de la neutralité du net, mais les engagements sur ce terrain patinent. Selon les travaux du Conseil National du Numérique, le principe de la neutralité pourrait être inséré dans la loi de 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle. L’Association des Services Internet Communautaires, qui rassemble Dailymotion, Google, Deezer, Priceminister et autre Microsoft, a déjà dénoncé ce choix qui reviendrait juridiquement à « légitimer une extension des pouvoirs du CSA sur les contenus diffusés sur internet ». ».
Hmm...
Mon 26 Aug 2013 02:47:58 PM CEST - permalink -
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http://www.pcinpact.com/news/81958-droit-et-nouvelles-technologies-rentree-parlementaire-surchargee.htm
